MESASYBARRAS
MENTIONS LÉGALES
PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET IDENTIFICATION
MESASYBARRAS est la propriété de la " Federación Española de Hostelería ", au CIF (nº de TVA) G28601300 et ayant son siège à " Pozuelo de Alarcón, Camino de las huertas, nº 18 - 1ª planta ", ci-après dénommée MesasyBarras.
CONDITIONS GÉNÉRALES
L'accès à la plate-forme MesasyBarras, soit sur le web ou à travers l'application, implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des termes et des conditions d'utilisation ci-après.
L'accès à cette plate-forme implique la connaissance et l'acceptation des termes et conditions ci-dessous.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de différend découlant de l'accès ou de l'utilisation de MesasyBarras, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Madrid et de leurs supérieurs hiérarchiques.
En règle générale, les relations entre MesasyBarras et ses clients, résultant de l'acquisition des produits et services figurant sur la plate-forme MesasyBarras, sont soumises à la législation et juridiction espagnoles.
L'accès à cette plate-forme implique la connaissance et l'acceptation des termes et conditions ci-dessous.
Termes et conditions
Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus sur cette plate-forme ne sont pas conçus ni destinés à des personnes résidant dans des juridictions où ils ne sont pas autorisés.
L'accès à la plate-forme relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
L'accès à la plate-forme n'implique aucune relation commerciale entre la " Federación Española de Hostelería " et l'utilisateur.
Mise à jour et modification des informations
Les informations contenues sur cette plate-forme sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. MesasyBarras se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations, ainsi que de restreindre ou de refuser l'accès à la plate-forme.
Contenus
Quoique MesasyBarras s'efforce d'éviter toute erreur dans les contenus de cette plate-forme, elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences découlant d'éventuelles erreurs dans les contenus fournis par des tiers.
MesasyBarras n'assume aucune responsabilité au sujet du contenu, des activités commerciales, des produits et des services offerts par le biais de liens électroniques (links), directement ou indirectement sur cette plate-forme. Les liens sur MesasyBarras sont offerts à titre purement informatif et ils ne sont en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation quelconque. Ces liens n'impliquent aucun type de relation entre MesasyBarras et les particuliers ou propriétaires des sites qui peuvent être accessibles via ces liens.
MesasyBarras exclut toute responsabilité découlant de la transmission d'informations entre les utilisateurs. La responsabilité des manifestations publiées sur cette plate-forme revient exclusivement à leurs auteurs. Toute transmission de données, via cette plate-forme, contraire aux droits de propriété de tiers est strictement interdite, de même que tout contenu menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ainsi que la transmission de tout matériel susceptible de provoquer un comportement considéré comme une infraction pénale.
MesasyBarras se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès à tout utilisateur d'Internet susceptible de vouloir introduire sur cette plate-forme un contenu contraire à la loi ou immoral, indépendamment du droit d'intenter les actions légales qu'elle juge nécessaire pour prévenir ce type de comportements.
Navigation, accès et sécurité.
L'accès à cette plate-forme et la navigation à travers le site impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des termes et des conditions d'utilisation figurant sur le site. MesasyBarras s'engage à déployer tous ses efforts pour s'assurer que la navigation se déroule dans des conditions optimales, ainsi qu'à éviter tout dommage qui pourrait survenir lors de la connexion au site.
La plate-forme MesasyBarras a été conçue pour être utilisée par les navigateurs web et les utilisateurs d'applications mobiles. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs du site.
L'accès aux services transactionnels et la capture des données à caractère personnel se fait dans un environnement sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socker Layer) avec cryptage haute sécurité de 128 bits. Le serveur sécurisé établit une connexion de sorte que l'information est transmise cryptée, garantissant ainsi que le contenu transmis ne soit intelligible que par l'ordinateur client et le serveur de ...................... Un cadenas fermé apparaît, dans ce cas, dans la barre du navigateur, confirmant ainsi à l'utilisateur qu'il se trouve dans un environnement sécurisé. La sécurité de nos serveurs est garantie par un certificat délivré par Verisign. Ce certificat garantit que le client communique des renseignements à un serveur de MesasyBarras et non à un tiers, qui chercherait à usurper l'identité de cette dernière.
MesasyBarras ne peut assurer ni garantir que l'accès à la plate-forme soit ininterrompu ou sans erreur. Elle ne peut pas non plus assurer ni garantir que le contenu du site ou le logiciel soient exempts d'erreurs ou de causer d'éventuels dommages. En aucun cas MesasyBarras ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages éventuels de toute nature résultant de l'accès et de l'utilisation du site ou de l'application, y compris, mais sans s'y limiter, les éventuels dommages aux systèmes informatiques ou dommages causés par l'introduction de virus. MesasyBarras n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs résultant d'une utilisation incorrecte de cette plate-forme. En particulier, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pannes, interruptions, défaillances ou altérations des télécommunications qui pourraient survenir lors des opérations de nature financière.
Propriété intellectuelle et industrielle
La plate-forme MesasyBarras et ses contenus sont protégés par les droits d'auteur. Ils ne peuvent, par conséquent être exploités, ni reproduits, ni distribués, ni modifiés, ni diffusés publiquement, ni cédés, ni transformés. L'accès à ce site n'accorde aux utilisateurs aucun droit d'auteur, ni la propriété intellectuelle des contenus fournis sur ce site.
Les contenus de cette plate-forme peuvent être téléchargés par l'utilisateur (download), mais uniquement pour un usage privé et jamais à des fins commerciales. L'utilisateur s'oblige donc à ne pas exploiter, ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni diffuser publiquement, ni céder, ni transformer, ni utiliser le contenu de cette plate-forme à des fins publiques ou commerciales.
MesasyBarras ne cède, en aucun cas, la propriété de son logiciel aux utilisateurs. L'utilisateur est seul propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. MesasyBarras conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris du logiciel. Lorsque l'utilisateur procède au transfert du logiciel de cette plate-forme à son terminal, il s'oblige à ne pas le disséquer pour l'analyser, le décompiler, ni traduire la version du code d'origine ou son langage à un autre code ou à un autre langage.
Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et services contenus sur cette plate-forme sont protégés par la loi.
MesasyBarras se réserve le droit d'intenter toute action lui étant permise en droit ou en équité contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Protection des données personnelles
La visite de cette plate-forme ne signifie pas que l'utilisateur soit tenu de fournir des informations sur lui-même. Lors de la collecte de données, le caractère volontaire ou obligatoire des données recueillies sera indiqué dans chaque cas. Le refus de fournir les données obligatoires implique l'impossibilité d'accéder au service correspondant. Certaines données peuvent également être fournies volontairement, en vue d'optimiser la prestation des services offerts.
Lorsque les utilisateurs de cette plate-forme sont tenus de fournir leur adresse e-mail ou d'autres renseignements personnels pour accéder à certains des services offerts par MesasyBarras, ces données ne seront utilisées qu'aux fins mentionnées dans chaque cas. Elles ne seront, en aucune cas, cédées à des tiers, et elles seront éliminées une fois le service temporaire requis terminé.
Lorsque l'utilisateur adhère volontairement à MesasyBarras, les données personnelles le concernant seront conservées en toute sécurité, l'utilisateur pouvant toutefois exercer à tout moment sont droit d'annulation, de rectification ou de modification de ces données.
L'accès à cette plate-forme peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations qui sont stockées sur le navigateur utilisé par chaque utilisateur, afin que le serveur se rappelle certaines informations qu'il sera le seul à pouvoir lire. Les cookies ont, en général, une durée limitée dans le temps. Aucun cookie ne permet de contacter l'utilisateur par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen. Aucun cookie n'est en mesure d'extraire des informations à partir du disque dur de l'utilisateur, ni de soustraire des renseignements personnels. Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir de cookies ou souhaitant être informés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur en conséquence.
Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en rejetant l'utilisation de cookies, en sélectionnant pour ce faire les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, vous devez savoir que, si vous le faites, vous pouvez empêcher la pleine fonctionnalité du site.
Nous vous informons que, en vertu de la législation en vigueur, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, dans les conditions fixées par la L.O. 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, par l'un des moyens ci-après.
Par écrit, en faisant parvenir votre demande, ainsi que les documents justificatifs de votre identité, à l'adresse suivante :
Federación Española de Hostelería
Camino de las huertas, nº 18 - 1ª planta. 28223 Pozuelo de Alarcón - Madrid
Par fax, en faisant parvenir votre demande, ainsi que les documents justificatifs de votre identité, au nº +34 91 352 91 56, avec comme sujet " Traitement des Données Personnelles ".
En conformité avec la Loi 56/2007 (espagnole), relative aux Mesures de Promotion de la Société de l'Information, vous pouvez également faire votre demande par courriel à l'adresse fehr@fehr.es, en apposant votre signature numérique (Document National d'Identité électronique espagnol). Dans ce cas, aucun autre justificatif n'est requis.
Conditions Additionnelles
Procédure de réservation : Lorsque l'utilisateur fait usage du service de réservation en ligne, MesasyBarras cède toutes les données personnelles à l'établissement sélectionné par l'utilisateur pour la formalisation correcte du service.
Une fois la date de réservation écoulée, MesasyBarras annulera et détruira automatiquement les données personnelles, sauf si l'utilisateur a adhéré volontairement à la plate-forme.
L'établissement s'oblige à la correcte utilisation et disposition des renseignements personnels cédés par MesasyBarras, en conformité à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, dont il est le seul responsable, excluant par conséquent toute responsabilité de la plate-forme.
Cochez cette case pour procéder à votre enregistrement sur MesasyBarras.
Plus d'informations
Enregistrement plate-forme MesasyBarras